45. Afin que les actionnaires puissent adopter leurs décisions en connaissance de cause …

Afin que les actionnaires puissent adopter leurs décisions en connaissance de cause, conformément aux paragraphes 43 et 44, la fonction de surveillance devrait veiller à ce que l’entreprise d’investissement leur fournisse, en matière de politique de rémunération, des informations adéquates conçues pour les aider à évaluer la structure incitative et la mesure dans laquelle la prise de risque est incitée et contrôlée, ainsi que le coût global de la structure de rémunération. Ces informations devraient être fournies bien avant l’assemblée pertinente des actionnaires. Des informations détaillées sur les politiques de rémunération et leurs modifications ainsi que sur les procédures et les processus décisionnels visant à définir la rémunération globale devraient être fournies et inclure ce qui suit:

• a. les composantes de la rémunération; EBA Public
• b. les principales caractéristiques et les principaux objectifs de la rémunération globale et sa conformité à la stratégie économique et en matière de risque, y compris l’appétit pour le risque et les valeurs d’entreprise de l’entreprise d’investissement;
• c. la façon dont il est garanti que la politique de rémunération est neutre du point de vue du genre;
• d. la manière dont les éléments énumérés au point b) sont pris en compte dans les ajustements ex ante/ex post, en particulier pour le personnel identifié.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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