+54. Si l’entreprise d’investissement a instauré un comité de rémunération, la rémunération des …

54. Si l’entreprise d’investissement a instauré un comité de rémunération, la rémunération des …

Si l’entreprise d’investissement a instauré un comité de rémunération, la rémunération des cadres supérieurs exerçant des fonctions de vérification de la conformité, ainsi que des fonctions de gestion des risques et d’audit si elles sont instaurées, devrait être directement supervisée par le comité de rémunération. Cela s’applique également au personnel chargé de l’exécution des procédures de gestion des risques, pour lequel aucune fonction de gestion des risques n’a été instaurée. Le comité de rémunération devrait formuler des recommandations à l’attention de la fonction de surveillance sur l’élaboration de la rémunération globale et les montants de la rémunération à verser aux cadres supérieurs exerçant des fonctions de contrôle indépendantes.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

    DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.