65. Dans le cadre de l’évaluation centrale et indépendante interne, les entreprises …

Dans le cadre de l’évaluation centrale et indépendante interne, les entreprises d’investissement devraient évaluer si les politiques, pratiques et processus globaux de rémunération:

• a. fonctionnent comme prévu (et notamment que les politiques, procédures et règles internes sont respectées; que les versements de rémunération sont appropriés et conformes à la stratégie économique; et que le profil de risque, les objectifs à long terme et les autres objectifs de l’entreprise d’investissement sont dûment pris en compte);
• b. respectent les réglementations, principes et normes nationales et internationales; et
• c. sont mis en œuvre de façon cohérente dans l’ensemble du groupe et ne limitent pas la capacité de l’entreprise d’investissement à garantir une assise financière saine, conformément à la section 6 des présentes orientations.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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