94. Lorsque les critères quantitatifs fondés sur la rémunération des membres du personnel sont …

Lorsque les critères quantitatifs fondés sur la rémunération des membres du personnel sont appliqués, la rémunération fixe accordée pour l’exercice précédent et la rémunération variable accordée au personnel pendant ou pour l’exercice précédent devraient être prises en compte. La rémunération variable accordée pendant l’exercice précédent est la rémunération variable accordée pendant l’exercice précédent par référence à la performance précédente. Les entreprises d’investissement devraient définir la méthode applicable dans leur politique de rémunération. Lorsqu’elles appliquent les critères quantitatifs fondés sur la rémunération des membres du personnel, les entreprises d’investissement devraient tenir compte de toutes les composantes monétaires et non monétaires, fixes et variables, de la rémunération accordées pour des services professionnels. La rémunération globale habituelle non comptabilisée au niveau individuel devrait être prise en compte sur la base de la somme globale ventilée par critères objectifs pour chaque membre du personnel.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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