181. Lorsque les entreprises d’investissement utilisent et renouvellent régulièrement des contrats …

Lorsque les entreprises d’investissement utilisent et renouvellent régulièrement des contrats à court terme (par exemple à un an), les autorités compétentes devraient examiner si ces contrats représentent un instrument ou une méthode de contournement des exigences en matière de rémunération prévues par la directive (UE) 2019/2034, par exemple en ce qu’ils créeraient en réalité une rémunération variable, et prendre les mesures appropriées pour garantir que les entreprises d’investissement respectent les exigences prévues aux articles 30 et 32 de la directive (UE) 2019/2034.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 30 Politiques de rémunération
• Article 32 Rémunération variable

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

  DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.