238. Lorsque les entreprises d’investissement définissent la masse totale des primes en utilisant …

Lorsque les entreprises d’investissement définissent la masse totale des primes en utilisant une approche ascendante, la procédure devrait commencer au niveau du membre individuel du personnel. Selon les critères de performance utilisés pour évaluer le membre du personnel, une allocation devrait être effectuée de la masse totale des primes pour le membre du personnel; la masse totale des primes de l’unité opérationnelle et de l’entreprise d’investissement est égale aux sommes des éventuelles attributions allouées aux niveaux inférieurs. L’entreprise d’investissement devrait veiller à ce que ses performances globales soient dûment prises en compte.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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