8. Les présentes orientations s’appliquent aux dispositifs de gouvernance des entreprises …

Les présentes orientations s’appliquent aux dispositifs de gouvernance des entreprises d’investissement requis par la directive (UE) 2019/2034, y compris leur structure organisationnelle et les responsabilités correspondantes, aux processus d’identification, de gestion, de suivi et de déclaration de tous les risques³ auxquels elles sont ou pourraient être exposées, ainsi qu’au cadre de contrôle interne.

³ Toute référence aux risques dans les présentes orientations devrait inclure tous les risques auxquels les entreprises d’investissement sont ou peuvent être exposées, y compris les risques pour les clients, les risques pour le marché, les risques pour l’entreprise d’investissement et les risques de liquidité, les risques opérationnels, notamment les risques juridiques et informatiques et les risques pour la réputation, les risques ESG et les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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