17. Lorsqu’elles appliquent les présentes orientations, les autorités compétentes et les …

Lorsqu’elles appliquent les présentes orientations, les autorités compétentes et les entreprises d’investissement devraient tenir compte du principe de proportionnalité énoncé à l’article 26, paragraphe 3, de la directive (UE) 2019/2034 et précisé au titre I des présentes orientations, afin de veiller à ce que les dispositifs de gouvernance interne mis en place par les entreprises d’investissement, y compris dans le contexte des groupes d’entreprises d’investissement, soient compatibles avec le profil de risque individuel de l’entreprise et du groupe, proportionnés à leur taille et à leur organisation interne, pertinents pour leur modèle d’entreprise, adaptés à la nature, à l’échelle et à la complexité de leurs activités, et suffisants pour atteindre efficacement les objectifs des exigences et dispositions réglementaires pertinentes.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 26 3.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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