+151. Lorsque l’entreprise d’investissement n’instaure pas une fonction interne de gestion des …

151. Lorsque l’entreprise d’investissement n’instaure pas une fonction interne de gestion des …

Lorsque l’entreprise d’investissement n’instaure pas une fonction interne de gestion des risques (FGR) ou une fonction d’audit interne (FAI), les responsabilités de ces fonctions, telles qu’énoncées dans les présentes orientations, incombent au personnel chargé des procédures établies et, en dernier ressort, à l’organe de direction, qui peut déléguer les tâches opérationnelles en interne ou en externe.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
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  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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