17 Fonctions de contrôle interne

Les fonctions de contrôle interne devraient comprendre une fonction interne, efficace et permanente de vérification de la conformité et, lorsque cela est approprié et proportionné, compte tenu des critères énumérés au titre I, une fonction de gestion des risques ainsi qu’une fonction d’audit interne. Les responsabilités des fonctions de contrôle visent également à assurer la conformité aux exigences en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Lorsque les entreprises d’investissement ne mettent pas en place et ne maintiennent pas une fonction de gestion des risques et une fonction d’audit interne, elles devraient être en mesure de démontrer, sur demande, que les politiques et procédures adoptées et mises en œuvre pour un cadre de contrôle interne produisent effectivement le même résultat que les orientations prévues au présent titre V.

Lorsque l’entreprise d’investissement n’instaure pas une fonction interne de gestion des risques (FGR) ou une fonction d’audit interne (FAI), les responsabilités de ces fonctions, telles qu’énoncées dans les présentes orientations, incombent au personnel chargé des procédures établies et, en dernier ressort, à l’organe de direction, qui peut déléguer les tâches opérationnelles en interne ou en externe.

Sans préjudice du droit national transposant la directive (UE) 2015/849, les établissements devraient attribuer la responsabilité de garantir la conformité de l’établissement aux exigences de ladite directive et aux politiques et procédures de l’établissement à un membre du personnel (par exemple le responsable de la conformité). Les établissements peuvent instaurer une fonction de vérification de la conformité distincte en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, en tant que fonction de contrôle indépendante. La personne responsable de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme devrait pouvoir, si nécessaire, rendre des comptes directement à l’organe de direction dans sa fonction exécutive et dans sa fonction de surveillance.