+21. Les autorités de surveillance prudentielle devraient fournir les informations pertinentes: a) …

21. Les autorités de surveillance prudentielle devraient fournir les informations pertinentes: a) …

Les autorités de surveillance prudentielle devraient fournir les informations pertinentes:

  • a) aux autorités de surveillance en matière de LBC/FT chargées de la surveillance de l’établissement dans l’État membre où celui-ci est établi ou a l’intention de s’établir, et
  • b) aux autorités de surveillance en matière de LBC/FT dans l’État membre où la société mère de l’Union est établie si l’établissement appartient à un groupe transfrontière ou, dans le cas d’un établissement unique disposant de succursales dans d’autres États membres, où l’administration centrale de l’établissement est située, ou lorsqu’un collège LBC/FT a été établi, à l’autorité de surveillance principale.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

    DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.