+30. Les autorités de surveillance prudentielle et les autorités de surveillance en matière de …

30. Les autorités de surveillance prudentielle et les autorités de surveillance en matière de …

Les autorités de surveillance prudentielle et les autorités de surveillance en matière de LBC/FT devraient convenir de mettre en place un échange régulier d’informations lorsque cela est jugé approprié pour la surveillance d’un établissement ou de groupes transfrontières ou d’établissements disposant de succursales établies dans d’autres juridictions. Lorsqu’il est convenu de mettre en place un échange régulier d’informations, les autorités de surveillance prudentielle et les autorités de surveillance en matière de LBC/FT devraient échanger à intervalles réguliers les informations jugées pertinentes pour l’exécution des missions de l’autre autorité de surveillance.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

    DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.