+5. Les présentes orientations précisent les modalités d’application de l’exclusion prévue à …

5. Les présentes orientations précisent les modalités d’application de l’exclusion prévue à …

Les présentes orientations précisent les modalités d’application de l’exclusion prévue à l’article 3, point k), de la directive (UE) 2015/2366 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (DSP2)2 .


2 Il convient en outre de noter que, conformément à l’article 1 er , paragraphe 4, de la directive 2009/110/CE concernant l’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements (DME 2), la directive ne s’applique pas à la valeur monétaire stockée sur des instruments exclus en vertu de l’article 3, point k), de la DSP2.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

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