7. Les termes «organe de direction dans sa fonction exécutive» et «organe de direction dans sa …

Les termes «organe de direction dans sa fonction exécutive» et «organe de direction dans sa fonction de surveillance» sont utilisés tout au long des présentes orientations sans se référer à une quelconque structure de gouvernance spécifique et les références aux fonctions de gestion (exécutive) ou de surveillance (non exécutive) doivent être interprétées comme s’appliquant aux organes ou aux membres de l’organe de direction responsables de cette fonction conformément au droit national. Le droit national des sociétés peut contenir des dispositions spécifiques relatives à l’organe de direction et les présentes orientations s’appliquent sans préjudice de ces dispositions.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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