+46. La rémunération variable accordée sur la base de périodes d’accumulation pluriannuelles non …
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46. La rémunération variable accordée sur la base de périodes d’accumulation pluriannuelles non …
La rémunération variable accordée sur la base de périodes d’accumulation pluriannuelles non renouvelables tous les ans, c’est-à-dire lorsque les établissements n’entament pas de nouvelle période d’accumulation chaque année, devrait être pleinement allouée dans les tableaux REM1 et REM3 du règlement d’exécution (UE) 2021/637 de la Commission à la rémunération variable totale de l’exercice au cours duquel elle a été attribuée, sans tenir compte du moment auquel cette rémunération variable est effectivement payée, ni de la durée de la période de prestation. Le montant de cette rémunération variable devrait par ailleurs être inclus dans les informations complémentaires présentées à l’annexe II. EBA Public
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
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