54. Les établissements devraient calculer l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes …

Les établissements devraient calculer l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes, d’une part, pour l’ensemble des effectifs (y compris le personnel identifié sur base individuelle) et, de l’autre, séparément pour le personnel identifié. Les établissements devraient, dans le respect du droit national et du RGPD, mettre en œuvre tous les efforts raisonnables pour déterminer le sexe de leurs effectifs. Les établissements peuvent omettre les membres du personnel dont il est impossible de déterminer le sexe avec certitude.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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