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---+1. Les présentes orientations précisent, conformément à l’article 75, paragraphe 3, de la directive …

Objet

Objet

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation
1. Les présentes orientations précisent, conformément à l’article 75, paragraphe 3, de la directive …

Les présentes orientations précisent, conformément à l’article 75, paragraphe 3, de la directive nº 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE, et à l’article 34, paragraphe 4, de la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement et modifiant les directives 2002/87/CE, 2009/65/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE et 2014/65/UE, la manière dont ces dispositions doivent être mises en œuvre en ce qui concerne la collecte d’informations sur le nombre de personnes physiques par établissement et par entreprise d’investissement dont la rémunération s’élève à 1 million EUR ou plus par exercice financier, en garantissant la cohérence des informations transmises par les établissements et les entreprises d’investissement aux autorités compétentes et par les autorités compétentes à l’ABE.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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