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+Objet, champ d’application et définitions ---+Objet ------+1. Les présentes orientations précisent, conformément à l’article 75, paragraphe 3, de la directive … ---+Champ d’application ------+2. Les présentes orientations s’appliquent en ce qui concerne les informations sur les personnes à … ------+3. Lorsque l’article 13 du règlement (UE) 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin … ------+4. Lorsque l’article 13 du règlement (UE) 575/2013 et l’article 7 du règlement (UE) 2019/2033 ne … ---+Destinataires ------+5. Les présentes orientations s’adressent aux autorités compétentes visées à l’article 4 … ---+Définitions ------+6. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans la directive 2013/36/UE, le … ------+7. En outre, aux fins des présentes orientations, les définitions suivantes doivent s’appliquer … |
Objet, champ d’application et définitionsObjet, champ d’application et définitions 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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