6. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans la directive 2013/36/UE, le …

Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans la directive 2013/36/UE, le règlement (UE) 575/2013, la directive (UE) 2019/2034 et le règlement (UE) 2019/2033, ainsi que dans les orientations de l’ABE sur les politiques de rémunération saines au titre de la directive 2013/36/UE² , lorsque la définition fait référence aux établissements, et au titre des orientations de l’ABE sur les politiques de rémunération saines au titre de la directive (UE) 2019/2034³ , lorsque la définition fait référence aux entreprises d’investissement, ont la même signification dans les présentes orientations.

² Les orientations sont publiées à l’adresse suivante: https://www.eba.europa.eu/regulation-and-policy/remuneration/guidelines-on-sound-remuneration-policies

³ Les orientations sont publiées à l’adresse suivante: https://www.eba.europa.eu/regulation-and-policy/investment-firms/guidelines-remuneration-policies-investment-firms

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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