+Définitions
---+6. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans la directive 2013/36/UE, le …
---+7. En outre, aux fins des présentes orientations, les définitions suivantes doivent s’appliquer …
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Définitions
Définitions
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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6. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans la directive 2013/36/UE, le …
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Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans la directive 2013/36/UE, le règlement (UE) 575/2013, la directive (UE) 2019/2034 et le règlement (UE) 2019/2033, ainsi que dans les orientations de l’ABE sur les politiques de rémunération saines au titre de la directive 2013/36/UE2 , lorsque la définition fait référence aux établissements, et au titre des orientations de l’ABE sur les politiques de rémunération saines au titre de la directive (UE) 2019/20343 , lorsque la définition fait référence aux entreprises d’investissement, ont la même signification dans les présentes orientations.
2 Les orientations sont publiées à l’adresse suivante: https://www.eba.europa.eu/regulation-and-policy/remuneration/guidelines-on-sound-remuneration-policies 3 Les orientations sont publiées à l’adresse suivante: https://www.eba.europa.eu/regulation-and-policy/investment-firms/guidelines-remuneration-policies-investment-firms
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7. En outre, aux fins des présentes orientations, les définitions suivantes doivent s’appliquer …
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En outre, aux fins des présentes orientations, les définitions suivantes doivent s’appliquer: | Personne(s) à hauts revenus | désigne un (des) membre(s) du personnel dont la rémunération s’élève à au moins 1 million EUR au cours de l’exercice financier de déclaration. désigne tous les établissements, entreprises d’investissement, succursales d’établissements de crédit de pays tiers et succursales | | Entreprise | d’entreprises d’investissement de pays tiers pour lesquels des données sur les personnes à hauts revenus doivent être recueillies. désigne la fourchette du montant de la rémunération brute totale | | Tranche de rémunération | annuelle d’une personne à hauts revenus, qui est définie par paliers de 1 million EUR à partir de 1 million EUR. |
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.
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