+7. En outre, aux fins des présentes orientations, les définitions suivantes doivent s’appliquer …
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7. En outre, aux fins des présentes orientations, les définitions suivantes doivent s’appliquer …
En outre, aux fins des présentes orientations, les définitions suivantes doivent s’appliquer: | Personne(s) à hauts revenus | désigne un (des) membre(s) du personnel dont la rémunération s’élève à au moins 1 million EUR au cours de l’exercice financier de déclaration. désigne tous les établissements, entreprises d’investissement, succursales d’établissements de crédit de pays tiers et succursales | | Entreprise | d’entreprises d’investissement de pays tiers pour lesquels des données sur les personnes à hauts revenus doivent être recueillies. désigne la fourchette du montant de la rémunération brute totale | | Tranche de rémunération | annuelle d’une personne à hauts revenus, qui est définie par paliers de 1 million EUR à partir de 1 million EUR. |
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
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