17. Parmi les catégories 1 à 3, les autorités compétentes peuvent classer une entreprise …

Parmi les catégories 1 à 3, les autorités compétentes peuvent classer une entreprise d’investissement, au cas par cas, dans une catégorie autre (de niveau supérieur ou inférieur) que celle dans laquelle elle serait classée selon les critères énumérés au paragraphe 15: à cette fin, les autorités compétentes devraient tenir compte d’aspects tels que l’échelle et la complexité des opérations, l’échelle des activités de négociation, le montant des fonds de clients détenus, le profil de risque de l’entreprise d’investissement, et de tout autre aspect pertinent. Lorsqu’elles procèdent à ce reclassement, les autorités compétentes devraient s’efforcer de garantir une homogénéité et une comparabilité suffisantes entre les entreprises d’investissement d’une même catégorie.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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