+54. À la fin de chaque évaluation de tous les éléments du SREP, les autorités compétentes peuvent …
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54. À la fin de chaque évaluation de tous les éléments du SREP, les autorités compétentes peuvent …
À la fin de chaque évaluation de tous les éléments du SREP, les autorités compétentes peuvent informer l’entreprise d’investissement des résultats de l’évaluation globale du SREP et devraient fournir: - a. Une déclaration concernant la quantité et la composition des fonds propres que l’entreprise d’investissement est tenue de détenir au-delà des exigences prévues aux deuxième, troisième et quatrième parties du règlement (UE) 2019/2033 conformément à l’article 39, paragraphe 2, point a), de la directive (UE) 2019/2034;
- b. Une déclaration concernant la quantité et la composition des fonds propres que l’entreprise d’investissement est invitée à détenir conformément à l’article 41 de la directive (UE) 2019/2034;
- c. Une déclaration concernant la liquidité détenue et toute exigence spécifique de liquidité fixée par les autorités compétentes conformément à l’article 42 de la directive (UE) 2019/2034;
- d. Une déclaration concernant les autres mesures de surveillance que l’autorité compétente a l’intention de prendre.
2.4.1 Entreprises d’investissement de catégorie 1
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
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