76. Pour réaliser l’analyse du modèle d’entreprise, les autorités compétentes peuvent utiliser les …

Pour réaliser l’analyse du modèle d’entreprise, les autorités compétentes peuvent utiliser les sources d’informations quantitatives et qualitatives suivantes, si elles sont disponibles:

• a. Le ou les plans stratégiques de l’entreprise d’investissement, tant est qu’ils soient suffisamment fiables, avec les prévisions pour l’année en cours et les prévisions prospectives, et les hypothèses économiques sous-jacentes;
• b. Les informations financières (profits et pertes, communications de bilans, etc.);
• c. Les déclarations réglementaires;

24

• d. Les rapports internes (information de gestion, planification du capital, rapport sur la liquidité, rapports internes sur les risques);
• e. Le cas échéant, les plans de redressement et de résolution;
• f. Les rapports de parties tierces, y compris les rapports d’audit, les rapports d’analystes de marchés/crédit; et
• g. Toutes autres études/enquêtes pertinentes, y compris du Fonds monétaire international (FMI), des autorités et institutions macroprudentielles et des institutions européennes.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

  DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.