103. Aux fins du paragraphe précédent et compte tenu de la diversité des modèles d’entreprise selon …

Aux fins du paragraphe précédent et compte tenu de la diversité des modèles d’entreprise selon lesquels opèrent les entreprises d’investissement et les groupes d’entreprises d’investissement, il convient d’évaluer si les entreprises d’investissement dont l’organisation est plus complexe ou qui opèrent à plus grande échelle devraient disposer de dispositifs de gouvernance plus sophistiqués, tandis que les entreprises d’investissement dont l’organisation est plus simple ou dont les activités sont de plus petite envergure ou moins complexes peuvent mettre en œuvre des dispositifs de gouvernance plus simples.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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