126. Les autorités compétentes devraient évaluer le caractère approprié de la couverture, par …

Les autorités compétentes devraient évaluer le caractère approprié de la couverture, par l’ICARAP, du modèle d’entreprise, des lignes d’activité, des activités et des entités juridiques de l’entreprise d’investissement. Sur la base de cette évaluation, les autorités compétentes devraient apprécier le caractère approprié de la détermination et de l’évaluation par l’ICARAP des risques auxquels l’entreprise d’investissement est ou pourrait être exposée ou qu’elle pourrait faire peser sur les autres, ainsi que le respect par l’ICARAP des exigences légales. Elles devraient notamment vérifier:

• a. Si l’ICARAP est mis en œuvre de manière uniforme et proportionnelle pour la totalité des lignes d’activité, des activités et des entités juridiques de l’entreprise d’investissement pertinente en ce qui concerne la détermination et l’évaluation des risques;
• b. Si, lorsqu’une entité a adopté des dispositifs ou des processus internes de gouvernance différents de ceux des autres entités du groupe, ces différences sont justifiées. L’adoption de modèles avancés uniquement par une partie du groupe peut se justifier par une insuffisance de données permettant d’estimer certains paramètres pour des lignes d’activité, des activités ou des entités juridiques, pour autant que ces lignes d’activité, ces activités ou ces entités juridiques ne constituent pas une source de concentration de risques pour le reste du portefeuille.

5.6.3 Évaluation par l’entreprise d’investissement des fluctuations économiques conjoncturelles

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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