278. Comme indiqué au paragraphe 276, point b, le plan de redressement et son évaluation devraient …

Comme indiqué au paragraphe 276, point b, le plan de redressement et son évaluation devraient, le cas échéant, être pris en considération par les autorités compétentes pour étayer la détermination du capital considéré comme adéquat aux fins d’une liquidation ordonnée, comme précisé par ailleurs dans le règlement délégué adopté conformément à l’article 40, paragraphe 6, de la directive (UE) 2019/2034. Plus précisément, les autorités compétentes devraient utiliser les données d’entrée du plan de redressement pour recenser les lignes d’activité clés et les fonctions critiques, les mesures de redressement, les dispositifs de gouvernance, les étapes opérationnelles et les scénarios. Elles peuvent tirer parti des scénarios utilisés dans le plan de redressement en en augmentant le degré de gravité pour parvenir à un scénario de liquidation.

Calculs de l’ICAAP

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 40 6.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

  DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.