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+Article 40 6. |
Article 40 6.L’ABE, en concertation avec l’AEMF, élabore des projets de normes techniques de réglementation pour préciser de quelle manière les risques et éléments de risques visés au paragraphe 2 doivent être mesurés, y compris les risques ou éléments de risques qui sont explicitement exclus de l’exigence de fonds propres prévue dans la troisième ou quatrième partie du règlement (UE) 2019/2033. L’ABE veille à ce que les projets de normes techniques de réglementation comportent des indicateurs qualitatifs indicatifs pour les montants de fonds propres supplémentaires visés à l’article 39, paragraphe 2, point a), en tenant compte de la diversité de modèles d’entreprise et de formes juridiques que les entreprises d’investissement peuvent adopter, et à ce qu’ils soient proportionnés au regard de:
a)
la charge que représente leur mise en œuvre pour les entreprises d’investissement et les autorités compétentes;
b)
la possibilité que le niveau plus élevé des exigences de fonds propres qui s’appliquent lorsque les entreprises d’investissement n’utilisent pas de modèles internes justifie l’imposition d’exigences de fonds propres plus faibles lors de l’évaluation des risques et des éléments de risques conformément au paragraphe 2. L’ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le 26 juin 2021. La Commission est habilitée à compléter la présente directive en adoptant les normes techniques de réglementation visées au premier alinéa conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1093/2010. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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