383. Conformément à l’article 39, paragraphe 2, point b), de la directive (UE) 2019/2034, les …

Conformément à l’article 39, paragraphe 2, point b), de la directive (UE) 2019/2034, les autorités compétentes peuvent exiger de l’entreprise d’investissement qu’elle adapte les dispositifs de gestion du risque et les mécanismes de maîtrise du risque ou les dispositifs de gouvernance, afin qu’ils soient conformes au modèle économique ou à la stratégie souhaité(e), et notamment:

• a. En adaptant le programme financier prévu dans la stratégie, s’il n’est pas étayé par une planification du capital interne ou par des hypothèses crédibles;
• b. En exigeant la modification des structures organisationnelles, le renforcement des fonctions et des dispositifs de gestion et des mécanismes de maîtrise des risques afin de soutenir la mise en œuvre du modèle d’entreprise ou de la stratégie; et/ou
• c. Exigeant des modifications et le renforcement des systèmes informatiques afin de permettre la mise en œuvre du modèle d’entreprise ou de la stratégie.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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