+396. Conformément à l’article 39, paragraphe 2, point e), de la directive (UE) 2019/2034, les …

396. Conformément à l’article 39, paragraphe 2, point e), de la directive (UE) 2019/2034, les …

Conformément à l’article 39, paragraphe 2, point e), de la directive (UE) 2019/2034, les autorités compétentes peuvent:

  • a. Restreindre les investissements dans certains produits lorsque les politiques et les procédures de l’entreprise d’investissement ne garantissent pas que le risque découlant de ces produits sera couvert et maîtrisé de manière adéquate;
  • b. Exiger de l’entreprise d’investissement qu’elle présente un plan visant à réduire progressivement ses expositions à des actifs en difficulté et/ou des positions illiquides; et/ou
  • c. Exiger la cession de produits financiers, y compris lorsque les processus d’évaluation de l’entreprise d’investissement ne produisent pas de valorisations prudentes.

130

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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