+414. Le présent titre décrit les modalités d’application, aux groupes d’entreprises …
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414. Le présent titre décrit les modalités d’application, aux groupes d’entreprises …
Le présent titre décrit les modalités d’application, aux groupes d’entreprises d’investissement et à leurs entités, des procédures et de la méthodologie communes du SREP, telles qu’énoncées dans les présentes orientations. Il établit également des liens avec la coopération et la coordination en matière de surveillance conformément aux articles 48 et 49 de la directive (UE) 2019/2034 et au règlement délégué adopté sur la base de l’article 48, paragraphe 8, de ladite directive23 .
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
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