Définitions

• - Sauf indication contraire, les termes employés et définis dans la directive 2014/59/UE et dans les orientations de l’ABE sur la résolvabilité ont le même sens dans les présentes orientations.
• - Aux fins des présentes orientations, le terme «stratégies ou instruments de transfert» désigne une cession des activités (sous forme soit d’un transfert d’actions, soit d’un transfert d’actifs) au titre de l’article 38 de la directive 2014/59/UE, un établissement-relais (également appelé «mécanisme de renflouement interne») au titre de l’article 40 de la directive 2014/59/UE et un instrument de séparation des actifs, au titre de l’article 42 de la directive 2014/59/UE.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

  DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.