2. Objet, champ d’application et définitions

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Objet	Objet
Champ d’application	Champ d’application
Destinataires	Destinataires
Définitions	- Sauf indication contraire, les termes employés et définis dans la directive 2014/59/UE et dans les orientations de l’ABE sur la résolvabilité ont le même sens dans les présentes orientations. - Aux fins des présentes orientations, le terme «stratégies ou instruments de transfert» désigne une cession des activités (sous forme soit d’un transfert d’actions, soit d’un transfert d’actifs) au titre de l’article 38 de la directive 2014/59/UE, un établissement-relais (également appelé «mécanisme de renflouement interne») au titre de l’article 40 de la directive 2014/59/UE et un instrument de séparation des actifs, au titre de l’article 42 de la directive 2014/59/UE.

Exigences
Source	Exigence

Normes
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EBA -
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