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+2. Objet, champ d’application et définitions ---+Objet et champ d’application ------+5. Les présentes orientations décrivent les mesures que les établissements de crédit et les … ------+6. Les autorités compétentes devraient tenir compte des présentes orientations lorsqu’elles … ---+Destinataires ------+7. Les présentes orientations s’adressent aux autorités compétentes telles que définies à l’article … ---+Définitions ------+8. Sauf indication contraire, les termes employés et définis dans la directive (UE) 2015/849 … |
2. Objet, champ d’application et définitions2. Objet, champ d’application et définitions 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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