Objet

Afin d’améliorer la prévisibilité du mécanisme de conversion applicable à la dépréciation et à la conversion, et au renflouement interne, la coordination efficace des plans et des mesures de résolution dans un contexte transfrontalier et la transparence, ainsi qu’en vue de garantir la protection des déposants et des investisseurs, les présentes orientations précisent les informations que les autorités de résolution doivent rendre publiques concernant la manière dont la dépréciation et la conversion seront appliquées, notamment dans le cadre de l’instrument de renflouement interne, conformément aux articles 43 et 44, 46 à 50 et 59 à 62 de la directive 2014/59² .

² Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et modifiant la directive 82/891/CEE du Conseil ainsi que les directives du Parlement européen et du Conseil 2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE, 2011/35/UE, 2012/30/UE et 2013/36/UE et les règlements (UE) nº 1093/2010 et (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 173 du 12.6.2014, p. 190). 3 EBA/GL/2022/01.