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+2. Objet, champ d’application et définitions ---+Objet ------+5. Afin d’améliorer la prévisibilité du mécanisme de conversion applicable à la dépréciation et à … ---+Champ d’application ------+6. Les présentes orientations s’appliquent conformément au champ d’application défini dans la … ---+Destinataires ------+7. Les présentes orientations s’adressent aux autorités compétentes telles que définies à l’article … ---+Définitions ------+8. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans la directive 2014/59/UE et dans … |
2. Objet, champ d’application et définitions2. Objet, champ d’application et définitions 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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