+Définitions
---+8. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans la directive 2014/59/UE et dans …
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Définitions
Définitions
1. Vue d’ensemble
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Réglementation |
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8. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans la directive 2014/59/UE et dans …
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Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans la directive 2014/59/UE et dans les orientations de l’ABE sur l’amélioration de la résolvabilité pour les établissements et les autorités de résolution au titre des articles 15 et 16 de la BRRD (orientations sur la résolvabilité)3 ont la même signification dans les présentes orientations. | Instrument temporaire | Un instrument financier émis dans le but de permettre une conversion des instruments de fonds propres et des engagements pouvant faire l’objet d’un renflouement interne en cet instrument, en tant que première étape du processus de renflouement interne. Ledit instrument est destiné à être converti/échangé après une valorisation finale en vue d’aboutir à un instrument définitif, probablement un titre de capital. Les étapes opérationnelles nécessaires pour procéder à la dépréciation | | Mécanisme de conversion | et à la conversion de l’instrument de fonds propres concerné ou à l’utilisation de l’instrument de renflouement interne. |
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.
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