+2. Ces orientations présentent le point de vue de l’ABE sur les pratiques de surveillance …
|
2. Ces orientations présentent le point de vue de l’ABE sur les pratiques de surveillance …
Ces orientations présentent le point de vue de l’ABE sur les pratiques de surveillance ap-propriées au sein du Système européen de surveillance financière et sur la manière dont le droit de l’Union devrait être appliqué dans ce domaine particulier. Les autorités compé-tentes, telles que définies à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 1093/2010, aux-quelles s’appliquent ces orientations, devraient s’y conformer en les intégrant de manière adéquate dans leurs pratiques (par exemple en modifiant leur cadre juridique ou leurs pro-cessus de surveillance), y compris lorsque les orientations s’adressent principalement aux établissements.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.
|