+Destinataires
---+6. Les présentes orientations sont destinées aux établissements financiers et de crédit tels que …
|
Destinataires
Destinataires
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
|
6. Les présentes orientations sont destinées aux établissements financiers et de crédit tels que …
|
Les présentes orientations sont destinées aux établissements financiers et de crédit tels que définis à l’article 3, paragraphes 1 et 2, de la directive (UE) 2015/849, qui sont des opé-rateurs du secteur financier au sens de l’article 4, paragraphe 1 a), du règlement (UE) nº 1093/2010. Les présentes orientations sont également destinées aux autorités compé-tentes au sens de l’article 4, paragraphe 2, point iii), du règlement (UE) nº 1093/2010. Les autorités compétentes devraient utiliser les présentes orientations lorsqu’elles évaluent l’adéquation des évaluations des risques des établissements de crédit et des établisse-ments financiers et des politiques et procédures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT).
|
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.
|