+5. Évaluation de la CRG par les autorités compétentes
---+32. Lorsqu’elles évaluent les plans de redressement, les autorités compétentes devraient veiller …
---+Section I. Évaluation de la «capacité de redressement dans un scénario donné»
------+33. Afin d’évaluer la «capacité de redressement dans un scénario donné» fournie par les …
------+34. En particulier, les autorités compétentes devraient évaluer si les scénarios sont suffisamment …
------+35. Les autorités compétentes devraient évaluer la crédibilité et la faisabilité, y compris le …
------+36. Les autorités compétentes devraient examiner, le cas échéant et dans la mesure du possible …
------+37. Les autorités compétentes devraient tenir compte, lorsqu’elle est appropriés et disponible, de …
---+Section II: Évaluation de la capacité globale de redressement — «CRG ajustée»
------+38. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que la CRG soit calculée par les …
------+39. Sur la base de l'évaluation de la «capacité de redressement dans un scénario donné» des …
------+40. La «CRG ajustée» devrait refléter l’évaluation, par les autorités compétentes, de la CRG des …
---+Score de CRG
------+41. Les autorités compétentes devraient évaluer la «CRG ajustée» spécifiée conformément aux …
------+42. Dans les cas où la «CRG ajustée» se situerait entre les différents niveaux définis au …
------+43. Afin de compléter leur évaluation de la CRG, les autorités compétentes devraient tenir compte …
------+44. Une CRG «faible» devrait conduire soit à l’évaluation d’une déficience significative dans le …
------+45. La CRG «adéquate et susceptible d’être améliorée» peut conduire à l’identification d’un domaine …
------+46. Lorsqu’elles procèdent à l’évaluation de l’identification d’une déficience significative ou …
------+47. La classification visée aux paragraphes 41 à 43 devrait étayer l’évaluation de la CRG par les …
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5. Évaluation de la CRG par les autorités compétentes
5. Évaluation de la CRG par les autorités compétentes
1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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