+6. Ces orientations précisent également, aux fins de l’évaluation comparative harmonisée de l’écart …
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6. Ces orientations précisent également, aux fins de l’évaluation comparative harmonisée de l’écart …
Ces orientations précisent également, aux fins de l’évaluation comparative harmonisée de l’écart de rémunération entre les genres au niveau de l’organe de direction, les informations que les établissements et les entreprises d’investissement sont tenus, sauf s’il s’agit de petites entreprises d’investissement non interconnectées, de fournir aux autorités compétentes conformément à l’article 75, paragraphe 1, de la directive 2013/36/UE et à l’article 34, paragraphe 1, de la directive (UE) 2019/2034, et que les autorités compétentes sont tenues de transmettre à l’ABE.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
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