Objet

Les présentes orientations précisent, aux fins de l’évaluation comparative harmonisée des pratiques en matière de diversité conformément à l’article 91, paragraphe 11, de la directive 2013/36/UE et à l’article 26 de la directive (UE) 2019/2034, les informations que les établissements et les entreprises d’investissement sont tenus, sauf s’ils sont de petite taille et non interconnectés, de fournir aux autorités compétentes et que celles-ci sont tenues de transmettre à l’ABE aux fins de l’évaluation comparative des pratiques en matière de diversité, y compris les informations communiquées conformément à l’article 435, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) nº 575/2013 et à l’article 48 du règlement (UE) 2019/2033.

Ces orientations précisent également, aux fins de l’évaluation comparative harmonisée de l’écart de rémunération entre les genres au niveau de l’organe de direction, les informations que les établissements et les entreprises d’investissement sont tenus, sauf s’il s’agit de petites entreprises d’investissement non interconnectées, de fournir aux autorités compétentes conformément à l’article 75, paragraphe 1, de la directive 2013/36/UE et à l’article 34, paragraphe 1, de la directive (UE) 2019/2034, et que les autorités compétentes sont tenues de transmettre à l’ABE.