+Champ d’application
---+7. Les orientations s’appliquent aux informations que les autorités compétentes doivent collecter …
---+8. Les orientations s’appliquent sur une base individuelle, comme le prévoient les articles 6 à 10 …

Champ d’application

Champ d’application

1. Vue d’ensemble

,
7. Les orientations s’appliquent aux informations que les autorités compétentes doivent collecter …

Les orientations s’appliquent aux informations que les autorités compétentes doivent collecter auprès des établissements et des entreprises d’investissement, sur une base individuelle, sur les pratiques en matière de diversité au sein de l’organe de direction, y compris la composition de l’organe de direction, les politiques en matière de diversité et l’écart de rémunération entre les genres au niveau de l’organe de direction, et transmettre à l’ABE à des fins de publication à l’échelle de l’Union et pays par pays.
8. Les orientations s’appliquent sur une base individuelle, comme le prévoient les articles 6 à 10 …

Les orientations s’appliquent sur une base individuelle, comme le prévoient les articles 6 à 10 du règlement (UE) nº 575/2013 et les articles 5 et 6 du règlement (UE) 2019/2033.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

    DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.