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+Objet, champ d’application et définitions ---+Objet ------+5. Les présentes orientations précisent, aux fins de l’évaluation comparative harmonisée des … ------+6. Ces orientations précisent également, aux fins de l’évaluation comparative harmonisée de l’écart … ---+Champ d’application ------+7. Les orientations s’appliquent aux informations que les autorités compétentes doivent collecter … ------+8. Les orientations s’appliquent sur une base individuelle, comme le prévoient les articles 6 à 10 … ---+Destinataires ------+9. Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes visées à l’article 4 … ---+Définitions ------+10. Les termes utilisés et définis dans la directive 2013/36/UE, le règlement (UE) n o 575/2013, la … |
Objet, champ d’application et définitionsObjet, champ d’application et définitions 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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