9. Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes visées à l’article 4 …

Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes visées à l’article 4, paragraphe 2, points i) et viii), du règlement (UE) nº 1093/2010 et aux établissements financiers au sens de l’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 1093/2010 qui sont des établissements au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 3), du règlement (UE) nº 575/2013, au regard des entreprises d’investissement soumises à l’article 1 er , paragraphe 2 ou 5, du règlement (UE) 2019/2033 (chaque référence aux établissements doit être interprétée comme incluant ces entreprises d’investissement), ainsi qu’aux entreprises d’investissement au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 1), de la directive (UE) 2014/65, à moins qu’il ne s’agisse de petites entreprises non interconnectées au sens de l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033, qui sont donc soumises aux dispositions relatives à la gouvernance interne, à la transparence, au traitement des risques et à la rémunération en vertu du chapitre 2, section 2, de la directive (UE) 2019/2034, et notamment de ses articles 25 et 34.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 12 1.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

  DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.