+Définitions
---+10. Sauf indication contraire, les termes employés et définis dans la directive (UE) 2021/2167 ont …
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Définitions
Définitions
1. Vue d’ensemble
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Réglementation |
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10. Sauf indication contraire, les termes employés et définis dans la directive (UE) 2021/2167 ont …
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Sauf indication contraire, les termes employés et définis dans la directive (UE) 2021/2167 ont la même signification dans les présentes orientations. En outre, aux fins des présentes orientations, les définitions suivantes s’appliquent: | Membre | désigne un membre proposé ou nommé de l’organe de direction ou d’administration, y compris les représentants agissant au nom de personnes morales qui sont membres de l’organe de direction ou d’administration. | | Organe de direction ou d’administration | désigne les organes du gestionnaire de crédits, qui sont désignés conformément au droit national, qui sont habilités pour définir la stratégie, les objectifs et la direction globale de l’établissement et qui assurent la surveillance et le suivi des décisions prises en matière de gestion et, en ce compris, les personnes qui dirigent effectivement les activités de l’établissement. désigne l’organe de direction ou d’administration | | Organe de direction ou d’administration dans sa fonction de surveillance | agissant dans son rôle de surveillance et de suivi des décisions prises en matière de gestion désigne les organes du gestionnaire de crédits, qui sont désignés conformément au droit national, qui sont | | Organe de direction ou d’administration dans sa fonction exécutive | habilités pour définir la stratégie, les objectifs et la direction générale de l’établissement, et, en ce compris, les personnes qui dirigent effectivement les activités de l’établissement. |
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.
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