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+2. Objet, champ d’application et définitions ---+Objet ------+5. Les présentes orientations précisent les exigences visées à l’article 5, paragraphe 1, point c) … ---+Destinataires ------+6. Les présentes orientations sont destinées: a. aux autorités compétentes, telles que définies à … ---+Champ d’application ------+7. Les orientations s’appliquent à tous les gestionnaires de crédits en ce qui concerne les droits … ------+8. Les orientations s’appliquent en ce qui concerne l’évaluation du caractère suffisant des … ------+9. Les gestionnaires de crédits devraient se conformer aux orientations. Les autorités compétentes … ---+Définitions ------+10. Sauf indication contraire, les termes employés et définis dans la directive (UE) 2021/2167 ont … |
2. Objet, champ d’application et définitions2. Objet, champ d’application et définitions 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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