+11. À l’orientation 2.4, le point b) est remplacé par le texte suivant: «b) Le client ou le …
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11. À l’orientation 2.4, le point b) est remplacé par le texte suivant: «b) Le client ou le …
À l’orientation 2.4, le point b) est remplacé par le texte suivant: «b) Le client ou le bénéficiaire effectif a-t-il des liens avec des secteurs qui sont associés à un risque plus élevé de BC/FT, par exemple certaines entreprises de services monétaires, les prestataires de services sur crypto-actifs visés dans les orientations 9.20 et 9.21, les casinos ou les négociants de métaux précieux?»
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
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