+25. L’orientation 9.16 est remplacée par le texte suivant: «9.16 Lorsque le client d’une banque …
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25. L’orientation 9.16 est remplacée par le texte suivant: «9.16 Lorsque le client d’une banque …
L’orientation 9.16 est remplacée par le texte suivant: «9.16 Lorsque le client d’une banque ouvre un «compte commun/omnibus» afin d’administrer les fonds ou les crypto-actifs appartenant à ses propres clients, la banque devrait appliquer toutes les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle, y compris traiter les clients du client comme les bénéficiaires effectifs des fonds détenus sur le compte commun et vérifier leur identité».
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
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