32. L’orientation 15.1 est remplacée par le texte suivant: «15.1. Les entreprises d’investissement …

L’orientation 15.1 est remplacée par le texte suivant:

«15.1. Les entreprises d’investissement au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 1), de la directive 2014/65/UE devraient prendre en considération, lorsqu’elles fournissent des services d’investissement ou exercent des activités d’investissement au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 2), de la directive 2014/65/UE, les facteurs de risque et les mesures suivants, outre ceux énoncés au titre I des présentes orientations. L’orientation sectorielle nº 12 et l’orientation sectorielle nº 21 pourraient également être pertinentes dans ce contexte».

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

  DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.